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- Règlement intérieur de l' École de St-Germain-l'Herm pour l' année scolaire 2021-2022, tel qu'adopté en Conseil d'école le 12 novembre 2021.
- Avenant modifiant le Règlement type départemental des écoles publiques pour l'année scolaire 2021-2022, tel qu'adopté en Conseil d'école le 12 novembre 2021.